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Le pourvoi en cassation en matière d'homicide est un outil clé pour contester une condamnation rendue par la cour d'assises. En 2026, des décisions du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (n° TA95-2515745) et de Toulon (n° TA83-2502101) illustrent la complexité des recours administratifs liés à
